Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 5
... fédéral suisse , désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et usant de la facilité qui leur est accordée par l'art . 17 de la convention télégraphique internationale signée , le 23 juillet 1875 , à ...
... fédéral suisse , désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et usant de la facilité qui leur est accordée par l'art . 17 de la convention télégraphique internationale signée , le 23 juillet 1875 , à ...
Sivu 7
... fédéral a fait cette dénonciation pour le 1er janvier 1888 . Si donc un nouvel arrangement n'était pas conclu entre les deux pays , la taxe devrait , à celle date , être élevée de 15 à 16 c . 5 par mot et la taxe plus réduite , 10 c ...
... fédéral a fait cette dénonciation pour le 1er janvier 1888 . Si donc un nouvel arrangement n'était pas conclu entre les deux pays , la taxe devrait , à celle date , être élevée de 15 à 16 c . 5 par mot et la taxe plus réduite , 10 c ...
Sivu 122
... fédéral a été chargé d'organiser le bureau international pour la propriété littéraire et artistique prévu par la Convention internationale du 9 septembre 1886 ( V. Archives , 1887 , IV , 241 et suiv . ) . Ce nouveau bureau sera joint à ...
... fédéral a été chargé d'organiser le bureau international pour la propriété littéraire et artistique prévu par la Convention internationale du 9 septembre 1886 ( V. Archives , 1887 , IV , 241 et suiv . ) . Ce nouveau bureau sera joint à ...
Sivu 223
... fédéral , prononce à son tour un dis- cours en faveur du projet de loi dont les dispositions , quelque sévères qu'elles soient , ne lui semblent contraires , ni au droit des gens , ni à l'humanité . A chaque instant , l'orateur est ...
... fédéral , prononce à son tour un dis- cours en faveur du projet de loi dont les dispositions , quelque sévères qu'elles soient , ne lui semblent contraires , ni au droit des gens , ni à l'humanité . A chaque instant , l'orateur est ...
Sivu 241
... fédéral de justice et police , relative aux menées des anarchistes et des socialistes , le Conseil fédéral a interdit le séjour du territoire suisse aux ressortissants de l'Empire allemand Alfred d'Ehrenberg , capitaine hors de service ...
... fédéral de justice et police , relative aux menées des anarchistes et des socialistes , le Conseil fédéral a interdit le séjour du territoire suisse aux ressortissants de l'Empire allemand Alfred d'Ehrenberg , capitaine hors de service ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar