Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 5
Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse ,
désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et
usant de la facilité qui leur est accordée par l ' art . 17 de la convention
télégraphique ...
Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse ,
désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Suisse , et
usant de la facilité qui leur est accordée par l ' art . 17 de la convention
télégraphique ...
Sivu 6
En foi de quoi les soussignés , savoir : Le ministre des affaires étrangères de la
République française , Et le ministre des postes et des télégraphes , L ' envoyé
extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le ...
En foi de quoi les soussignés , savoir : Le ministre des affaires étrangères de la
République française , Et le ministre des postes et des télégraphes , L ' envoyé
extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le ...
Sivu 93
LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret rattachant le Protectorat de l '
Annam et du Tonkin an ministère de la marine et des colonios 17 octobre 1887 (
1 ) Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres des
...
LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret rattachant le Protectorat de l '
Annam et du Tonkin an ministère de la marine et des colonios 17 octobre 1887 (
1 ) Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres des
...
Sivu 94
En ce qui concerne la justice , les juridictions françaises dans l ' Annam et le
Tonkin relèvent actuellement de la Cour de Saigon : l ' union judiciaire ne sera
que la consécration de cet état de choses . L ' établissement d ' un service unique
...
En ce qui concerne la justice , les juridictions françaises dans l ' Annam et le
Tonkin relèvent actuellement de la Cour de Saigon : l ' union judiciaire ne sera
que la consécration de cet état de choses . L ' établissement d ' un service unique
...
Sivu 96
FRANCE Décret réglant les attributions du gouverneur général civil de l ' Indo -
Chine française . 12 novembre 1887 ( 1 ) Le Président de la République
française , Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre
des ...
FRANCE Décret réglant les attributions du gouverneur général civil de l ' Indo -
Chine française . 12 novembre 1887 ( 1 ) Le Président de la République
française , Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre
des ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington