Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 3
DEUXIÈME SÉRIE TOME XXV JANVIER , FÉVRIER , MARS borname PARIS F . -
J . FÉCHOZ , LIBRAIRE - ÉDITEUR 5 , RUE DES SAINTS - PÈRES , 5
DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS , CONVENTIONS ,
PROTOCOLES .
DEUXIÈME SÉRIE TOME XXV JANVIER , FÉVRIER , MARS borname PARIS F . -
J . FÉCHOZ , LIBRAIRE - ÉDITEUR 5 , RUE DES SAINTS - PÈRES , 5
DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS , CONVENTIONS ,
PROTOCOLES .
Sivu 7
... Convention qui doit rester en vigueur jusqu ' à l ' expiration d ' une année après
dénonciation par l ' un des deux Elats contraclanls . Le Gouvernement fédéral a
fait cette dénonciation pour le for janvier 1888 . Si donc un nouvel arrangement ...
... Convention qui doit rester en vigueur jusqu ' à l ' expiration d ' une année après
dénonciation par l ' un des deux Elats contraclanls . Le Gouvernement fédéral a
fait cette dénonciation pour le for janvier 1888 . Si donc un nouvel arrangement ...
Sivu 9
Les ratifications seront échangées à Constantinople avant le premier janvier
1888 ( vieux style ) , 10 ( 22 ) novembre 1887 . Signés : M . PHÉRÉKYDE , SAÏD .
PROTOCOLE Au moment de signer le traité de commerce , considérant que dès
le ...
Les ratifications seront échangées à Constantinople avant le premier janvier
1888 ( vieux style ) , 10 ( 22 ) novembre 1887 . Signés : M . PHÉRÉKYDE , SAÏD .
PROTOCOLE Au moment de signer le traité de commerce , considérant que dès
le ...
Sivu 16
Ainsi que j ' ai eu l ' honneur de vous en informer par la voie télégraphique , Lord
Granville m ' a fait parvenir dans la journée d ' hier sa réponse à la
communication de Votre Excellence en date du 16 janvier . Cette réponse
comporte deux ...
Ainsi que j ' ai eu l ' honneur de vous en informer par la voie télégraphique , Lord
Granville m ' a fait parvenir dans la journée d ' hier sa réponse à la
communication de Votre Excellence en date du 16 janvier . Cette réponse
comporte deux ...
Sivu 18
... de Giers du 16 janvier , soient prises comme Jimites Nord et Sud d ' une zone
à laquelle seraient restreintes les recherches des Commissaires . Le
Gouvernement de Sa Majesté sera prêt à donner des instructions à son
Commisaire pour ...
... de Giers du 16 janvier , soient prises comme Jimites Nord et Sud d ' une zone
à laquelle seraient restreintes les recherches des Commissaires . Le
Gouvernement de Sa Majesté sera prêt à donner des instructions à son
Commisaire pour ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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