Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 81
... l'attention sur l'article 43 de l'acte relatif aux encouragements des ... 27 février 1840 ( art . 5 ) défen- dait d'acheter ou d'échanger du poisson ... l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 168 jusqu'à nos jours , bien des ordonnances ...
... l'attention sur l'article 43 de l'acte relatif aux encouragements des ... 27 février 1840 ( art . 5 ) défen- dait d'acheter ou d'échanger du poisson ... l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 168 jusqu'à nos jours , bien des ordonnances ...
Sivu 97
... l'Indo - Chine française où les besoins du service l'appel- lent . Art . 2 ... article 4 du décret du 17 octobre 1887 , aux termes duquel le gouverneur ... 27 octobre , M. Isaac a interpellé le ministre de la marine et des colonies et le ...
... l'Indo - Chine française où les besoins du service l'appel- lent . Art . 2 ... article 4 du décret du 17 octobre 1887 , aux termes duquel le gouverneur ... 27 octobre , M. Isaac a interpellé le ministre de la marine et des colonies et le ...
Sivu 145
... l'échange des ratifications . Si , un an avant l'expira- tion de ce terme ... 27. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront ... Journal officiel de la République française du 24 juin 1887 . ARCHI , DIPL . 1888 ...
... l'échange des ratifications . Si , un an avant l'expira- tion de ce terme ... 27. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront ... Journal officiel de la République française du 24 juin 1887 . ARCHI , DIPL . 1888 ...
Sivu 211
... l'exécution du présent décret . Donné à Bruxelles , le 16 avril 1887 . Par ... Article premier . Aucun pavillon , autre que celui de l'Etat , ne pourra ... 27 juin 1887 ) . Léopold II , Roi des Belges , souverain de l'Etat indépendant du ...
... l'exécution du présent décret . Donné à Bruxelles , le 16 avril 1887 . Par ... Article premier . Aucun pavillon , autre que celui de l'Etat , ne pourra ... 27 juin 1887 ) . Léopold II , Roi des Belges , souverain de l'Etat indépendant du ...
Sivu 212
... Article premier . -La monnaie de compte , pour l'Etat indépendant du Congo , est le franc , divisé en cent centimes ... 27 18 Art . 6 . ― Les pièces de 5 francs , de 2 francs , de 1 franc et de 50 cen- times seront à Notre effigie , la tête ...
... Article premier . -La monnaie de compte , pour l'Etat indépendant du Congo , est le franc , divisé en cent centimes ... 27 18 Art . 6 . ― Les pièces de 5 francs , de 2 francs , de 1 franc et de 50 cen- times seront à Notre effigie , la tête ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar