Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 13
... dans le tableau suisse ont été relus au tarif autonome , d ' autres sont
demeurés soumis au larif conventio : a : fl , mais avec des taxes plus élevées que
dans l ' ancien traité . Enfin , par la révision du traité avec l ' Allemagne , on a
également ...
... dans le tableau suisse ont été relus au tarif autonome , d ' autres sont
demeurés soumis au larif conventio : a : fl , mais avec des taxes plus élevées que
dans l ' ancien traité . Enfin , par la révision du traité avec l ' Allemagne , on a
également ...
Sivu 68
M . Kennedy dit que le fait constaté par la Délégalion allemande , que ses
nationaux possèdent des cabarets flottants ... Il demande avec inslance la
coopération de MM . les Délégués de l ' Allemagne , car , si l ' Allemagne s '
abstient , le ...
M . Kennedy dit que le fait constaté par la Délégalion allemande , que ses
nationaux possèdent des cabarets flottants ... Il demande avec inslance la
coopération de MM . les Délégués de l ' Allemagne , car , si l ' Allemagne s '
abstient , le ...
Sivu 69
Il est donné acte à MM . les Délégués de l ' Allemagne et de la France des
réserves sous lesquelles ils ont adopté la déclaration formulée par M . Verkerk
Pistorius . M . le Président constate que , sauf les réserves faites par MM . les
Délégués ...
Il est donné acte à MM . les Délégués de l ' Allemagne et de la France des
réserves sous lesquelles ils ont adopté la déclaration formulée par M . Verkerk
Pistorius . M . le Président constate que , sauf les réserves faites par MM . les
Délégués ...
Sivu 71
M . le Président constate , qu ' à l ' exception de MM . les délégués de l '
Allemagne qui s ' abstiennent , la majorité de la Conférence est d ' accord sur les
principes , consignés aux points I et III du communiqué du Gouvernement des
Pays ...
M . le Président constate , qu ' à l ' exception de MM . les délégués de l '
Allemagne qui s ' abstiennent , la majorité de la Conférence est d ' accord sur les
principes , consignés aux points I et III du communiqué du Gouvernement des
Pays ...
Sivu 74
M . Verkerk Pistorius ; ses instructions l ' autorisent à accepler l ' application du
principe dont il s ' agit , quelque ... controle , et il sera complètement impossible à
l ' Allemagne d ' y introduire des mesures législatives contraires à la constitution .
M . Verkerk Pistorius ; ses instructions l ' autorisent à accepler l ' application du
principe dont il s ' agit , quelque ... controle , et il sera complètement impossible à
l ' Allemagne d ' y introduire des mesures législatives contraires à la constitution .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington