Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 69
... article 23 de la convention de 1882 , qui interdit l'emploi du devil » . M. le Président croit avant tout devoir constater que la défense s'appli- quera seulement en dehors des eaux territoriales , vu qu'il appartient à chaque pays de ...
... article 23 de la convention de 1882 , qui interdit l'emploi du devil » . M. le Président croit avant tout devoir constater que la défense s'appli- quera seulement en dehors des eaux territoriales , vu qu'il appartient à chaque pays de ...
Sivu 71
... article 10 de cette convention , comme base des pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de ...
... article 10 de cette convention , comme base des pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de ...
Sivu 80
... article ou les articles que la Confé- rence propose d'adopter , se trouvant déjà dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la part des Délégués Britanniques signataires de la dite convention ne peut ...
... article ou les articles que la Confé- rence propose d'adopter , se trouvant déjà dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la part des Délégués Britanniques signataires de la dite convention ne peut ...
Sivu 81
... article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire ... article 43 de l'acte relatif aux encouragements des pècheurs anglais , de la vingt - sixième année du règne de Georges ...
... article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire ... article 43 de l'acte relatif aux encouragements des pècheurs anglais , de la vingt - sixième année du règne de Georges ...
Sivu 82
... Article premier . Un échange de vues a lieu entre MM . les Délégués sur la nécessité de définir les sujets auxquels la convention sera appli- cable La Conférence adopte le principe de l'application de la convention à toute personne se ...
... Article premier . Un échange de vues a lieu entre MM . les Délégués sur la nécessité de définir les sujets auxquels la convention sera appli- cable La Conférence adopte le principe de l'application de la convention à toute personne se ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar