Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 69
M . Trevor ne voit aucun obstable à agir en celle circonstance comme on l ' a fait
en consacrant le principe de l ' article 23 de la convention de 1882 , qui interdit l '
emploi du a devil » . M . le Président croit avant tout deroir constater que la ...
M . Trevor ne voit aucun obstable à agir en celle circonstance comme on l ' a fait
en consacrant le principe de l ' article 23 de la convention de 1882 , qui interdit l '
emploi du a devil » . M . le Président croit avant tout deroir constater que la ...
Sivu 71
... de la France , et il propose l ' article 10 de celte convention , comme base des
pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant
observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l '
article ...
... de la France , et il propose l ' article 10 de celte convention , comme base des
pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant
observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l '
article ...
Sivu 80
L ' article ou les articles que la Conférence propose d ' adopler , se trouvant déjà
dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la
part des Délégués Britanniques signataires de la diie convention ne peut etro ...
L ' article ou les articles que la Conférence propose d ' adopler , se trouvant déjà
dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la
part des Délégués Britanniques signataires de la diie convention ne peut etro ...
Sivu 81
Mancel appelle l ' altention sur l ' article 43 de l ' acte rela ; if aus encouragements
des pécheurs anglais , de la vingl - sixième année du règue de Georges III ,
chapitre XLV , rappelant celui de Georges I et de Georges II : il était défendu aux
...
Mancel appelle l ' altention sur l ' article 43 de l ' acte rela ; if aus encouragements
des pécheurs anglais , de la vingl - sixième année du règue de Georges III ,
chapitre XLV , rappelant celui de Georges I et de Georges II : il était défendu aux
...
Sivu 82
Article premier . - Un échange de vues a lieu entre MM . les Délégués sur la
nécessité de définir les sujets auxquels la convention sera applicable La
Conférence adople le principe de l ' application de la convention à toute
personne se ...
Article premier . - Un échange de vues a lieu entre MM . les Délégués sur la
nécessité de définir les sujets auxquels la convention sera applicable La
Conférence adople le principe de l ' application de la convention à toute
personne se ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington