Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 73
... lois de douane des différents Etats , ce qui n'est pas le but de la note . Les mesures en question ont plutôt le caractère de mesures de police , dont l'exécution dans la plupart des pays incombera aux autorités douanières , et qui ont ...
... lois de douane des différents Etats , ce qui n'est pas le but de la note . Les mesures en question ont plutôt le caractère de mesures de police , dont l'exécution dans la plupart des pays incombera aux autorités douanières , et qui ont ...
Sivu 77
... lois de douane , mais uniquement de prendre des mesures de police seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M ...
... lois de douane , mais uniquement de prendre des mesures de police seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M ...
Sivu 84
... lois françaises que beaucoup de bateaux de pêche ne se transforment pas en cabarets flottants et d'autre part , délégué de ce même gouvernement , qui n'a pas hésité à sévir contre ses propres pêcheurs quand c'était nécessaire , il ne ...
... lois françaises que beaucoup de bateaux de pêche ne se transforment pas en cabarets flottants et d'autre part , délégué de ce même gouvernement , qui n'a pas hésité à sévir contre ses propres pêcheurs quand c'était nécessaire , il ne ...
Sivu 91
... lois et règlements en vigueur le permettent ( art 11 , Conv . des câbles ) . Art . 8 Les Hautes Parties Contractantes se communiqueront les lois qui se- ront rendues dans leurs Etats , rela- tivement à l'objet de la présente convention ...
... lois et règlements en vigueur le permettent ( art 11 , Conv . des câbles ) . Art . 8 Les Hautes Parties Contractantes se communiqueront les lois qui se- ront rendues dans leurs Etats , rela- tivement à l'objet de la présente convention ...
Sivu 93
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret rattachant le Protectorat de l'Annam et du Tonkin au ministère de la marine et des colonies 17 octobre 1887 ( 1 ) ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret rattachant le Protectorat de l'Annam et du Tonkin au ministère de la marine et des colonies 17 octobre 1887 ( 1 ) ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar