Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 9
à l ' entrepôt , aux droits locaux , et quant aux formalités douanières , aux mêmes
traitements que les produits de la nation la plus favorisée . Est excepté de la
disposition ci - dessus le tabac produit dans l ' Empire Ottoman qui , lors de son ...
à l ' entrepôt , aux droits locaux , et quant aux formalités douanières , aux mêmes
traitements que les produits de la nation la plus favorisée . Est excepté de la
disposition ci - dessus le tabac produit dans l ' Empire Ottoman qui , lors de son ...
Sivu 13
... la clause de la nation la plus favorisée , par la soustraction dans le tarif
conventionnel de certains articles de production indigène . Ce principe à élé
successivement appliqué , dans la suile , aux diverses conventions
commerciales conclues ...
... la clause de la nation la plus favorisée , par la soustraction dans le tarif
conventionnel de certains articles de production indigène . Ce principe à élé
successivement appliqué , dans la suile , aux diverses conventions
commerciales conclues ...
Sivu 68
Le Délégué de la France , M . Marcel , reconnait qu ' il y a , d ' après les enquêtes
faites par les soins des autres nations riveraines de la mer du Nord , de graves
abus , occasionnés par la présence sur les lieux de pêche des bateaux , dils ...
Le Délégué de la France , M . Marcel , reconnait qu ' il y a , d ' après les enquêtes
faites par les soins des autres nations riveraines de la mer du Nord , de graves
abus , occasionnés par la présence sur les lieux de pêche des bateaux , dils ...
Sivu 71
La Conférence adopte encore le principe que les délits seront jugés par le juge
compélent de la nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance
est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie .
La Conférence adopte encore le principe que les délits seront jugés par le juge
compélent de la nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance
est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie .
Sivu 88
... droit de conduire un bateau de peche dans un port de sa nation . M . le
Président ne peut admeltro l ' argument tiré de la convention des câbles , parce
que celle convention a un champ d ' exécution qui s ' étend sur toutes les mers
du globe ...
... droit de conduire un bateau de peche dans un port de sa nation . M . le
Président ne peut admeltro l ' argument tiré de la convention des câbles , parce
que celle convention a un champ d ' exécution qui s ' étend sur toutes les mers
du globe ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington