Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 9
... nation la plus favorisée . Est excepté de la disposition ci - dessus le tabac produit dans l'Empire Ottoman qui , lors de son exportation en Roumanie , restera assujetti à un droit d'exportation de 4 piastres par oke , soit 312 piastres ...
... nation la plus favorisée . Est excepté de la disposition ci - dessus le tabac produit dans l'Empire Ottoman qui , lors de son exportation en Roumanie , restera assujetti à un droit d'exportation de 4 piastres par oke , soit 312 piastres ...
Sivu 13
... nation la plus favorisée , par la soustraction dans le tarif con- ventionnel de certains articles de production indigène . Ce principe a été successivement appliqué , dans la suite , aux diverses con- ventions commerciales conclues par ...
... nation la plus favorisée , par la soustraction dans le tarif con- ventionnel de certains articles de production indigène . Ce principe a été successivement appliqué , dans la suite , aux diverses con- ventions commerciales conclues par ...
Sivu 56
... nation , présentées sous une forme légitime . Si pourtant le Gouvernement Russe pense que la confiance que chaque Puissance doit aux témoignages de ses propres officiers est un obstacle à une entente , le Gouvernement Britannique ...
... nation , présentées sous une forme légitime . Si pourtant le Gouvernement Russe pense que la confiance que chaque Puissance doit aux témoignages de ses propres officiers est un obstacle à une entente , le Gouvernement Britannique ...
Sivu 59
... nation d'entrer en communications pour examiner soigneusement les plaintes d'une autre nation présentées d'une façon légitime . Si , cependant , le Gouvernement russe pense que le penchant naturel que les deux Gouvernements doivent ...
... nation d'entrer en communications pour examiner soigneusement les plaintes d'une autre nation présentées d'une façon légitime . Si , cependant , le Gouvernement russe pense que le penchant naturel que les deux Gouvernements doivent ...
Sivu 71
... nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie . Les Secrétaires , E. R. VAN WELDEREN RENGERS . H. C. J. TESTA . Le Président , E. N. RAHUSEN . PAYS BAS ...
... nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie . Les Secrétaires , E. R. VAN WELDEREN RENGERS . H. C. J. TESTA . Le Président , E. N. RAHUSEN . PAYS BAS ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar