Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 75
Sivu 8
10 / 22 novembre 1887 . Article premier . - Le Gouvernement Impérial Ottoman
déclare appliquer aux articles d ' origine ou de manufacture roumaine les droits d
' importation les plus réduits qui sont ou seront inscrits dans les conventions ou ...
10 / 22 novembre 1887 . Article premier . - Le Gouvernement Impérial Ottoman
déclare appliquer aux articles d ' origine ou de manufacture roumaine les droits d
' importation les plus réduits qui sont ou seront inscrits dans les conventions ou ...
Sivu 9
Les ratifications seront échangées à Constantinople avant le premier janvier
1888 ( vieux style ) , 10 ( 22 ) novembre 1887 . Signés : M . PHÉRÉKYDE , SAÏD .
PROTOCOLE Au moment de signer le traité de commerce , considérant que dès
le ...
Les ratifications seront échangées à Constantinople avant le premier janvier
1888 ( vieux style ) , 10 ( 22 ) novembre 1887 . Signés : M . PHÉRÉKYDE , SAÏD .
PROTOCOLE Au moment de signer le traité de commerce , considérant que dès
le ...
Sivu 11
Signés : M . PHÉRÉKYDE , SAÏD . com Nous empruntons à l ' Etoile Roumaine
du 26 novembre 1887 le tableau synoplique suivant qui fait ressortir les
différences entre le tarif autonome et le tarif ci - dessus : Droits d ' entréo Droits d '
entrée ...
Signés : M . PHÉRÉKYDE , SAÏD . com Nous empruntons à l ' Etoile Roumaine
du 26 novembre 1887 le tableau synoplique suivant qui fait ressortir les
différences entre le tarif autonome et le tarif ci - dessus : Droits d ' entréo Droits d '
entrée ...
Sivu 20
tion d ' une zone , quoiqu ' il ne puisse accepter une limite d ' exploration s '
étendant au sud jusqu ' à la ligne détaillée dans le mémorandum du Général
Zélénoï du 26 novembre . Au sujet de la prétention du Gouvernement russe , que
les ...
tion d ' une zone , quoiqu ' il ne puisse accepter une limite d ' exploration s '
étendant au sud jusqu ' à la ligne détaillée dans le mémorandum du Général
Zélénoï du 26 novembre . Au sujet de la prétention du Gouvernement russe , que
les ...
Sivu 72
Cette quanlité ne surpasse pas 2 litres par lête de l ' équipage ANNEXE II Extrait
d ' un rapport sur les pêcheries de la mer du Nord par l ' amiral Gordon Douglas
et M . Malan , daté de novembre 1884 , présenté à l ' Amirauté . COOPERS Au ...
Cette quanlité ne surpasse pas 2 litres par lête de l ' équipage ANNEXE II Extrait
d ' un rapport sur les pêcheries de la mer du Nord par l ' amiral Gordon Douglas
et M . Malan , daté de novembre 1884 , présenté à l ' Amirauté . COOPERS Au ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington