Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 73
... pays incombera aux autorités douanières , et qui ont pour objet d'assurer plus efficacement l'observation de l'inter ... pays qui prennent part à la Conférence . En Belgique et aux Pays - Bas , est encore en vigueur la loi générale du 26 ...
... pays incombera aux autorités douanières , et qui ont pour objet d'assurer plus efficacement l'observation de l'inter ... pays qui prennent part à la Conférence . En Belgique et aux Pays - Bas , est encore en vigueur la loi générale du 26 ...
Sivu 74
... Pays - Bas , en proposant le n ° 4 , a eu très bien en vue la position excep- tionnelle des ports de Hambourg , Brème et aussi de l'ile de Héligoland , qui est dans le même cas . Il est évident , que là où il n'existe pas de droits , il ...
... Pays - Bas , en proposant le n ° 4 , a eu très bien en vue la position excep- tionnelle des ports de Hambourg , Brème et aussi de l'ile de Héligoland , qui est dans le même cas . Il est évident , que là où il n'existe pas de droits , il ...
Sivu 78
... pays . M. Verkerk Pistorius fait observer qu'il existe plus d'accord entre les Délégués qu'il ne parait . On fait des objections contre le mot suspect , il est convenu qu'on n'en parlera plus . M. Mancel ne désire pas entendre parler de ...
... pays . M. Verkerk Pistorius fait observer qu'il existe plus d'accord entre les Délégués qu'il ne parait . On fait des objections contre le mot suspect , il est convenu qu'on n'en parlera plus . M. Mancel ne désire pas entendre parler de ...
Sivu 79
... Pays - Bas , que le point V ne sera pas applicable dans ces deux pays , vu que les pêcheurs n'y jouissent pas de franchise pour leurs provisions de spiritueux . M. Mancel dé - ire voir fixer la quantité maximum des spiritueux pouvant ...
... Pays - Bas , que le point V ne sera pas applicable dans ces deux pays , vu que les pêcheurs n'y jouissent pas de franchise pour leurs provisions de spiritueux . M. Mancel dé - ire voir fixer la quantité maximum des spiritueux pouvant ...
Sivu 90
... pays auquel appartient le bâtiment à bord duquel l'infraction a été commise ( art . 8 , al . 1 de la Conv . des ... pays auquel appartient le bâtiment inculpé . Art 5 La poursuite des infractions aura lieu par l'Etat ou en son nom . Les ...
... pays auquel appartient le bâtiment à bord duquel l'infraction a été commise ( art . 8 , al . 1 de la Conv . des ... pays auquel appartient le bâtiment inculpé . Art 5 La poursuite des infractions aura lieu par l'Etat ou en son nom . Les ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar