Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 76
Sivu 73
Les mesures en question ont plutôt le caractère de mesures de police , dont l '
exécution dans la plupart des pays incombera aux autoriiés douanières , et qui
ont pour objet d ' assurer plus efficacement l ' observation de l ' interdiction du
débit ...
Les mesures en question ont plutôt le caractère de mesures de police , dont l '
exécution dans la plupart des pays incombera aux autoriiés douanières , et qui
ont pour objet d ' assurer plus efficacement l ' observation de l ' interdiction du
débit ...
Sivu 74
Les pays qui ne peuvent pas appliquer les dispositions du premier numéro
pourront toujours appliquer celles du second . M . Orban déclare dans ces
conditions ne pas pouvoir préler son concours à une mesure qui s ' appliquerait
aux uns et ...
Les pays qui ne peuvent pas appliquer les dispositions du premier numéro
pourront toujours appliquer celles du second . M . Orban déclare dans ces
conditions ne pas pouvoir préler son concours à une mesure qui s ' appliquerait
aux uns et ...
Sivu 78
A leur avis il n ' entre pas dans le but de celle Conférence d ' apporter des
changements aux législations douanières des différents pays . M . Verkerk
Pistorius fait observer qu ' il existe plus d ' accord entre les Délégués qu ' il ne
parait . On fait ...
A leur avis il n ' entre pas dans le but de celle Conférence d ' apporter des
changements aux législations douanières des différents pays . M . Verkerk
Pistorius fait observer qu ' il existe plus d ' accord entre les Délégués qu ' il ne
parait . On fait ...
Sivu 79
M . Orban fait observer qu ' il résullo des déclarations de MM . les Délégués de l '
Allemagne et des Pays - Bas , que le point V ne sera pas applicable dans ces
deux pays , vu que les pêcheurs n ' y jouissent pas de franchise pour leurs ...
M . Orban fait observer qu ' il résullo des déclarations de MM . les Délégués de l '
Allemagne et des Pays - Bas , que le point V ne sera pas applicable dans ces
deux pays , vu que les pêcheurs n ' y jouissent pas de franchise pour leurs ...
Sivu 90
2 , Art . 3 Conforme . ( Est réservée la punition des pêcheurs qui ont acheté ou
échangé des boissons spiritueuses ) . Art . 4 Les tribunaux compétents pour
connaitre des infractions à l ' art . 2 sont ceux du pays auquel appartient le
bâtiment à ...
2 , Art . 3 Conforme . ( Est réservée la punition des pêcheurs qui ont acheté ou
échangé des boissons spiritueuses ) . Art . 4 Les tribunaux compétents pour
connaitre des infractions à l ' art . 2 sont ceux du pays auquel appartient le
bâtiment à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington