Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 73
Les mesures en question ont plutôt le caractère de mesures de police , dont l '
exécution dans la plupart des pays incombera aux autoriiés douanières , et qui
ont pour objet d ' assurer plus efficacement l ' observation de l ' interdiction du
débit ...
Les mesures en question ont plutôt le caractère de mesures de police , dont l '
exécution dans la plupart des pays incombera aux autoriiés douanières , et qui
ont pour objet d ' assurer plus efficacement l ' observation de l ' interdiction du
débit ...
Sivu 74
C ' est également une mesure de police , Il faut donc considérer les nus i el 2 du
point IV en rapport l ' un avec l ' autre . Les pays qui ne peuvent pas appliquer les
dispositions du premier numéro pourront toujours appliquer celles du second .
C ' est également une mesure de police , Il faut donc considérer les nus i el 2 du
point IV en rapport l ' un avec l ' autre . Les pays qui ne peuvent pas appliquer les
dispositions du premier numéro pourront toujours appliquer celles du second .
Sivu 75
le caractère d ' aggravation pénale , c ' est comme il l ' a déjà dit plutôl une
mesure de police . Des renseignements fouruis par MM . Orban et Verkerk
Pistorius il résulte qu ' en Belgique , la quanlité de spiritueux que les pêcheurs
peuvent ...
le caractère d ' aggravation pénale , c ' est comme il l ' a déjà dit plutôl une
mesure de police . Des renseignements fouruis par MM . Orban et Verkerk
Pistorius il résulte qu ' en Belgique , la quanlité de spiritueux que les pêcheurs
peuvent ...
Sivu 76
... de la réglementation de la police de la navigation , Le Délégué Français se
refuse à admettre le point IV . Suivant lui le remède aux abus des cabarels
flotlanls ne peut être une disposition douanière . Au reste , maintenant dans les
ports de ...
... de la réglementation de la police de la navigation , Le Délégué Français se
refuse à admettre le point IV . Suivant lui le remède aux abus des cabarels
flotlanls ne peut être une disposition douanière . Au reste , maintenant dans les
ports de ...
Sivu 77
M . Verkerk Pistorius répond qu ' il ne s ' agit pas de modifier les lois de douane ,
mais uniquement de prendre des mesures de police seulement applicables aux
bateaux condamnés et à ceux d ' une construction suspecte . Il propose de ...
M . Verkerk Pistorius répond qu ' il ne s ' agit pas de modifier les lois de douane ,
mais uniquement de prendre des mesures de police seulement applicables aux
bateaux condamnés et à ceux d ' une construction suspecte . Il propose de ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington