Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Sivu 12
Lupulesco , Al . Xenopol , J . lanow , C . Costesco - Comaneano et du soussigné ,
prenant en considération le projet de loi relatif à l ' approbation à donner au traité
de commerce et de navigalion conclu entre le Gouvernement roumain et le ...
Lupulesco , Al . Xenopol , J . lanow , C . Costesco - Comaneano et du soussigné ,
prenant en considération le projet de loi relatif à l ' approbation à donner au traité
de commerce et de navigalion conclu entre le Gouvernement roumain et le ...
Sivu 30
Lo Gouvernement Britannique n ' a pas jugé possible d ' adopter le projet de
zone dressé par les soins du Général Zélenoi , et le projet qu ' il vient de
proposer à son tour , dans son memorandum du 1 / 13 mars , se trouve sur plus d
' un point ...
Lo Gouvernement Britannique n ' a pas jugé possible d ' adopter le projet de
zone dressé par les soins du Général Zélenoi , et le projet qu ' il vient de
proposer à son tour , dans son memorandum du 1 / 13 mars , se trouve sur plus d
' un point ...
Sivu 32
Le Gouvernement Britannique se voit dans l ' impossibilité de donner son
adhésion à un projet d ' arrangement qui , en écartant une enquête préalable sur
les lieux , tendrait à détacher de l ' Afghanislan Pendidé ou d ' autres localités sur
...
Le Gouvernement Britannique se voit dans l ' impossibilité de donner son
adhésion à un projet d ' arrangement qui , en écartant une enquête préalable sur
les lieux , tendrait à détacher de l ' Afghanislan Pendidé ou d ' autres localités sur
...
Sivu 82
Le Président ouvre la discussion sur le projet de convention présenlé par la
commission de rédaction . Ce projet de convention ainsi que le projet arrêté
provisoirement dans la présente séance , sont annexés à ce procès - verbal .
Le Président ouvre la discussion sur le projet de convention présenlé par la
commission de rédaction . Ce projet de convention ainsi que le projet arrêté
provisoirement dans la présente séance , sont annexés à ce procès - verbal .
Sivu 83
Or , le projet de convention érige en délit le fait de vendre aux pêcheurs des
liqueurs fortes et en délit plus grave le fait d ' échanger des liqueurs forles contre
du poisson . C ' est bien , je pense , répondre au désir de M . Mancel . Comment
le ...
Or , le projet de convention érige en délit le fait de vendre aux pêcheurs des
liqueurs fortes et en délit plus grave le fait d ' échanger des liqueurs forles contre
du poisson . C ' est bien , je pense , répondre au désir de M . Mancel . Comment
le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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