Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 12
... projet de loi relatif à l'approbation à donner au traité de commerce et de navigation conclu entre le Gouvernement ... conventions antérieures et partiulièrement de la convention avec la Suisse , se conformant en cela à la loi du 5 avril ...
... projet de loi relatif à l'approbation à donner au traité de commerce et de navigation conclu entre le Gouvernement ... conventions antérieures et partiulièrement de la convention avec la Suisse , se conformant en cela à la loi du 5 avril ...
Sivu 14
... conventions ne retireront pas grand profit du fait de la réduction des taxes ... convention . En outre des dispositions mentionnées plus haut , le traité ... projet de loi relatif à l'approbation de ce traité . Le rapporteur : EM . M ...
... conventions ne retireront pas grand profit du fait de la réduction des taxes ... convention . En outre des dispositions mentionnées plus haut , le traité ... projet de loi relatif à l'approbation de ce traité . Le rapporteur : EM . M ...
Sivu 81
... Conférence internationale , M. Mancel insiste auprès de ses collègues pour que la convention en projet contienne un article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire en ...
... Conférence internationale , M. Mancel insiste auprès de ses collègues pour que la convention en projet contienne un article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire en ...
Sivu 82
... projet de convention présenté par la commission de rédaction . Ce projet de convention ainsi que le projet arrêté provisoirement dans la présente séance , sont annexés à ce procès - verbal . -- Article premier . Un échange de vues a ...
... projet de convention présenté par la commission de rédaction . Ce projet de convention ainsi que le projet arrêté provisoirement dans la présente séance , sont annexés à ce procès - verbal . -- Article premier . Un échange de vues a ...
Sivu 83
... projet de convention érige en délit le fait de vendre aux pêcheurs des liqueurs fortes et en délit plus grave le fait d'échanger des liqueurs for- tes contre du poisson . C'est bien , je pense , répondre au désir de M. Mancel . Comment ...
... projet de convention érige en délit le fait de vendre aux pêcheurs des liqueurs fortes et en délit plus grave le fait d'échanger des liqueurs for- tes contre du poisson . C'est bien , je pense , répondre au désir de M. Mancel . Comment ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar