Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 93
... Protectorat de l'Annam et du Tonkin au ministère de la marine et des colonies 17 octobre 1887 ( 1 ) Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres des affaires étrangères , de la guerre , de la marine et des ...
... Protectorat de l'Annam et du Tonkin au ministère de la marine et des colonies 17 octobre 1887 ( 1 ) Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres des affaires étrangères , de la guerre , de la marine et des ...
Sivu 94
... protectorat de la France . L'union des pays indo - chinois ainsi comprise ne peut produire que d'heureux résultats : Economie dans le personnel , résultant de la suppression d'emplois que l'organisation des services communs permettra de ...
... protectorat de la France . L'union des pays indo - chinois ainsi comprise ne peut produire que d'heureux résultats : Economie dans le personnel , résultant de la suppression d'emplois que l'organisation des services communs permettra de ...
Sivu 96
... protectorat sont inscrites aux budgets locaux comme dépenses obliga- toires . - Art . 11. Les contributions indirectes et les produits des douanes sont perçus par le service des douanes et régies pour le compte des budgets locaux qui ...
... protectorat sont inscrites aux budgets locaux comme dépenses obliga- toires . - Art . 11. Les contributions indirectes et les produits des douanes sont perçus par le service des douanes et régies pour le compte des budgets locaux qui ...
Sivu 102
... protectorat . Or , tout à - l'heure , au début de ses observations générales , l'honorable M. Isaac a présenté au Sénat une théorie nouvelle et qui , jusqu'à ce jour , lui est toute personnelle . Il sou- mettait à l'étude du Sénat une ...
... protectorat . Or , tout à - l'heure , au début de ses observations générales , l'honorable M. Isaac a présenté au Sénat une théorie nouvelle et qui , jusqu'à ce jour , lui est toute personnelle . Il sou- mettait à l'étude du Sénat une ...
Sivu 103
... protectorat l'intervention du législateur est indispensable . Les pays Mais , moi , je dis que dans les pays de protectorat l'intervention du légis- lateur est impossible . de protectorat , en effet , ne sont pas du tout dans les mêmes ...
... protectorat l'intervention du législateur est indispensable . Les pays Mais , moi , je dis que dans les pays de protectorat l'intervention du légis- lateur est impossible . de protectorat , en effet , ne sont pas du tout dans les mêmes ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar