Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 6
... seront soumis à aucune surtaxe , le prix du transit restant à la charge de l'administration expé- ditrice . Les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe , sur la demande de l'expéditeur , seront soumis aux taxes et aux ...
... seront soumis à aucune surtaxe , le prix du transit restant à la charge de l'administration expé- ditrice . Les télégrammes qui seraient détournés de la voie directe , sur la demande de l'expéditeur , seront soumis aux taxes et aux ...
Sivu 8
... seront inscrits dans les con- ventions ou les tarifs conventionnels de l'Empire Ottoman avec tout autre Etat ou ... seront soumis , en Roumanie , aux taxes les plus réduites actuelles ou futures . Art . 4. Les produits d'origine ou de ...
... seront inscrits dans les con- ventions ou les tarifs conventionnels de l'Empire Ottoman avec tout autre Etat ou ... seront soumis , en Roumanie , aux taxes les plus réduites actuelles ou futures . Art . 4. Les produits d'origine ou de ...
Sivu 44
... seront tenues d'établir des postes sur la frontière , et elles seront dorénavant responsables du maintien de l'ordre dans les territoires qui leur seront adjugés . 4. L'escorte des Commissaires serait ré luite à 100 hommes au plus de ...
... seront tenues d'établir des postes sur la frontière , et elles seront dorénavant responsables du maintien de l'ordre dans les territoires qui leur seront adjugés . 4. L'escorte des Commissaires serait ré luite à 100 hommes au plus de ...
Sivu 45
... seront employés de part et d'autre pour élucider les faits relatifs au conflit du 18/30 mars , et , les investigations terminées , ces faits seront examinés sur la base de l'arrangement du 17 mars , et droit sera fait en conséquence ...
... seront employés de part et d'autre pour élucider les faits relatifs au conflit du 18/30 mars , et , les investigations terminées , ces faits seront examinés sur la base de l'arrangement du 17 mars , et droit sera fait en conséquence ...
Sivu 48
... seront jugés d'après l'arrangement du 17 mars et que justice sera faile en conséquence . Les forces russes seront sur - le - champ retirées du territoire contesté ( points sur lesquels il faut s'entendre ) et les Afghans ne devront pas ...
... seront jugés d'après l'arrangement du 17 mars et que justice sera faile en conséquence . Les forces russes seront sur - le - champ retirées du territoire contesté ( points sur lesquels il faut s'entendre ) et les Afghans ne devront pas ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar