Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 81
Sivu 6
Les dispositions qui précèdent seront applicables aux correspondances
échangées entre l ' Algérie et la Tunisie , d ... une administration étrangère , ne
seront soumis à aucune surtaxe , le prix du transit restant à la charge de l '
administration ...
Les dispositions qui précèdent seront applicables aux correspondances
échangées entre l ' Algérie et la Tunisie , d ... une administration étrangère , ne
seront soumis à aucune surtaxe , le prix du transit restant à la charge de l '
administration ...
Sivu 8
Le Gouvernement Impérial Ottoman déclare appliquer aux articles d ' origine ou
de manufacture roumaine les droits d ' importation les plus réduits qui sont ou
seront inscrits dans les conventions ou les tarifs conventionnels de l ' Empire ...
Le Gouvernement Impérial Ottoman déclare appliquer aux articles d ' origine ou
de manufacture roumaine les droits d ' importation les plus réduits qui sont ou
seront inscrits dans les conventions ou les tarifs conventionnels de l ' Empire ...
Sivu 44
... coïnciderait avec notre projet précédent . 3 . A mesure de l ' avancement des
travaux de délimitation , les parties respectives seront tenues d ' établir des
postes sur la frontière , ei elles seront dorénavant responsables du maintien de ...
... coïnciderait avec notre projet précédent . 3 . A mesure de l ' avancement des
travaux de délimitation , les parties respectives seront tenues d ' établir des
postes sur la frontière , ei elles seront dorénavant responsables du maintien de ...
Sivu 48
... ils seront jugés d ' après l ' arrangement du 17 mars et que justice sera faile en
conséquence . Les forces russes seront sur - le - champ relirées du territoire
contesté ( points sur lesquels il faut s ' entendre ) et les Afghans ne devront pas s
...
... ils seront jugés d ' après l ' arrangement du 17 mars et que justice sera faile en
conséquence . Les forces russes seront sur - le - champ relirées du territoire
contesté ( points sur lesquels il faut s ' entendre ) et les Afghans ne devront pas s
...
Sivu 71
La Conférence adopte encore le principe que les délits seront jugés par le juge
compélent de la nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance
est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie .
La Conférence adopte encore le principe que les délits seront jugés par le juge
compélent de la nation , à laquelle appartient le bateau délinquant . La séance
est levée à 4 heures et ajournée au lendemain à 10 heures et demie .
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington