Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
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Sivu 9
... stipulations établies mises aussitôt à exécution , par suite du droit qu'a spécialement le Gouvernement Roumain de faire l'application immédiate des conventions conclues dans les conditions prévues par la loi du 3 ( 15 ) avril 1887 ...
... stipulations établies mises aussitôt à exécution , par suite du droit qu'a spécialement le Gouvernement Roumain de faire l'application immédiate des conventions conclues dans les conditions prévues par la loi du 3 ( 15 ) avril 1887 ...
Sivu 70
... stipulations de la convention de 1882 , quant au droit de visite et de recherche , mais à son avis , il n'y a pas à craindre une intervention intolé- rable des bâtiments croiseurs . Les commandants de ces navires ont trop le sentiment ...
... stipulations de la convention de 1882 , quant au droit de visite et de recherche , mais à son avis , il n'y a pas à craindre une intervention intolé- rable des bâtiments croiseurs . Les commandants de ces navires ont trop le sentiment ...
Sivu 129
... stipulations du traité de Berlin ; Leurs Majestés l'empereur d'Autriche et roi de Hongrie , et l'empereur ( 1 ) Ce traité a été publié simultanément à Berlin ( Reichsanzeiger ) et à Vienne ( Abendpost ) le 3 février 1888. Le texte était ...
... stipulations du traité de Berlin ; Leurs Majestés l'empereur d'Autriche et roi de Hongrie , et l'empereur ( 1 ) Ce traité a été publié simultanément à Berlin ( Reichsanzeiger ) et à Vienne ( Abendpost ) le 3 février 1888. Le texte était ...
Sivu 144
... stipulations du pré ent article . Art . 23. Toutes les fois qu'entre les propriétaires , armateurs et assureurs , il n'aura pas été fait de conventions spéciales pour le règle- ment des avaries qu'auraient éprouvées en mer les navires ...
... stipulations du pré ent article . Art . 23. Toutes les fois qu'entre les propriétaires , armateurs et assureurs , il n'aura pas été fait de conventions spéciales pour le règle- ment des avaries qu'auraient éprouvées en mer les navires ...
Sivu 147
... stipulation conçue en ces termes : Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à exiger , pour le cas de récidive , une caution équivalente à l'amende , pour l'exportation de spiri- tueux par un bâtiment dont le propriétaire ou le ...
... stipulation conçue en ces termes : Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à exiger , pour le cas de récidive , une caution équivalente à l'amende , pour l'exportation de spiri- tueux par un bâtiment dont le propriétaire ou le ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar