Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 9
Sivu 8
En résumé , la nouvelle Convention ne change rieu aux taxes à payer par le
public , elle modifie la répartition des taxes entre les deux pays , une modilica .
tion qui est la conséquence forcée d ' actes devenus depuis plus d ' un an
définitifs .
En résumé , la nouvelle Convention ne change rieu aux taxes à payer par le
public , elle modifie la répartition des taxes entre les deux pays , une modilica .
tion qui est la conséquence forcée d ' actes devenus depuis plus d ' un an
définitifs .
Sivu 18
... Bretagne et de la Russie , soient sans aucune enquête , déclarés dépendant
de la domina . tion de la Russie . Celle assurance fut donnée à l ' Emir sur la foi
de l ' engage . ment conclu des deux gouvernements de faire faire celle enquête .
... Bretagne et de la Russie , soient sans aucune enquête , déclarés dépendant
de la domina . tion de la Russie . Celle assurance fut donnée à l ' Emir sur la foi
de l ' engage . ment conclu des deux gouvernements de faire faire celle enquête .
Sivu 20
tion d ' une zone , quoiqu ' il ne puisse accepter une limite d ' exploration s '
étendant au sud jusqu ' à la ligne détaillée dans le mémorandum du Général
Zélénoï du 26 novembre . Au sujet de la prétention du Gouvernement russe , que
les ...
tion d ' une zone , quoiqu ' il ne puisse accepter une limite d ' exploration s '
étendant au sud jusqu ' à la ligne détaillée dans le mémorandum du Général
Zélénoï du 26 novembre . Au sujet de la prétention du Gouvernement russe , que
les ...
Sivu 163
... de vos talents et de votre esprit conciliant , je ne me suis point a trompé ; car
malgré les difficultés que présentaient les questions qui vous ont occupés , vous
avez su arrêler les termes d ' un projet de conven• tion que vous allez soumettre
à ...
... de vos talents et de votre esprit conciliant , je ne me suis point a trompé ; car
malgré les difficultés que présentaient les questions qui vous ont occupés , vous
avez su arrêler les termes d ' un projet de conven• tion que vous allez soumettre
à ...
Sivu 216
07 0 Tabac noir haché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tabac noir du Brésil
en rouleaux , boîtes ou barils . . . . Cigarettes en paquets , logement compris , le
kilo . . . . . 1 60 8 » 07 > 35 ܠܙ ܀ ܝ ܗܠܙ ܥܕܗ ܨܨܥܕ tion . . . : : : : : 216 ...
07 0 Tabac noir haché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tabac noir du Brésil
en rouleaux , boîtes ou barils . . . . Cigarettes en paquets , logement compris , le
kilo . . . . . 1 60 8 » 07 > 35 ܠܙ ܀ ܝ ܗܠܙ ܥܕܗ ܨܨܥܕ tion . . . : : : : : 216 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères Afghans allemand anglais articles assurer aurait avant avons avril ayant bonne britannique Cabinet Canal Chambre chargé colonies commerce Commission communication conclusion conditions Conférence Conseil considération consuls contractantes convention côté cours d'après d'autres date déclaration Délégués demande dernier devant devoir dire dispositions doit donner effet également établi Etats Excellence Flourens force française frontière général Gouvernement guerre importance intérêts italien j'ai janvier jour juge jusqu'à l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie laisser lettre lieu lois Londres Lord Majesté mars ment Messieurs mesures ministre des affaires moyen nation nationaux nécessaire négociations nouveau nouvelle novembre paix Parlement passe pays police ports possible postes pourrait premier présent Président pris produits projet propose propositions puissances qu'un question rapport reçu règlement relations réponse représentants République réserve respectifs reste Russie s'est s'il séance sera seront seulement signé situation sommes Suez Suisse suite suivant sujet tarif Télégramme termes territoire tion traité troupes trouve Waddington