Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 25–26;Nide 28Amyot, 1888 |
Kirjan sisältä
Sivu 73
... police , dont l'exécution dans la plupart des pays incombera aux autorités douanières , et qui ont pour objet d'assurer plus efficacement l'observation de l'inter- diction du débit des boissons alcooliques dans la Mer du Nord . Aussi ...
... police , dont l'exécution dans la plupart des pays incombera aux autorités douanières , et qui ont pour objet d'assurer plus efficacement l'observation de l'inter- diction du débit des boissons alcooliques dans la Mer du Nord . Aussi ...
Sivu 74
... police . Il faut donc considérer les nos 1 et 2 du point IV en rapport l'un avec l'autre . Les pays qui ne peuvent pas appliquer les dispositions du premier numéro pourront toujours appliquer celles du second . M. Orban déclare dans ces ...
... police . Il faut donc considérer les nos 1 et 2 du point IV en rapport l'un avec l'autre . Les pays qui ne peuvent pas appliquer les dispositions du premier numéro pourront toujours appliquer celles du second . M. Orban déclare dans ces ...
Sivu 75
... police . Des renseignements fouruis par MM . Orban et Verkerk Pistorius il résulte qu'en Belgique , la quantité de spiritueux que les pêcheurs peuvent prendre comme provision en franchise de droits est limitée , tandis qu'en Hollande ...
... police . Des renseignements fouruis par MM . Orban et Verkerk Pistorius il résulte qu'en Belgique , la quantité de spiritueux que les pêcheurs peuvent prendre comme provision en franchise de droits est limitée , tandis qu'en Hollande ...
Sivu 76
... police de la navigation , Le Délégué Français se refuse à admettre le point IV . Suivant lui le remède aux abus des cabarets flottants ne peut être une disposition douanière . Au reste , maintenant dans les ports de la République les ...
... police de la navigation , Le Délégué Français se refuse à admettre le point IV . Suivant lui le remède aux abus des cabarets flottants ne peut être une disposition douanière . Au reste , maintenant dans les ports de la République les ...
Sivu 77
... police seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M. Mancel semble repousser toutes les mesures proposées sans ...
... police seulement applicables aux bateaux condamnés et à ceux d'une construction suspecte . Il propose de modifier la rédaction dans ce sens . M. Orban fait remarquer que M. Mancel semble repousser toutes les mesures proposées sans ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar