PASICRISIE

QU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF; CLASSÉ DANS L'ordre chrONOLOGIQUE,

DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'A CE JOUR;

CONTENANT

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS

DE SIREY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE,

PRÉSENTANT, SUR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, AINSI QUE DES OBSERVATIONS GUITIQUES,

PAR L.-M. DEVILLENEUVE,

Avocat à la Cour impériale de Paris,

ET PAR A. CARETTE,

Avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation de France;
COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE,.

PAR LA RÉFORME DES COLLECTIONS BELGES. DE SPRUYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE,
DE LA JURISPRUDENCE DU XIXe siècle, des RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÈGE ET DE GAND,
ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS;

SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,

PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPie, LIBRAIRES-ÉDITEURS.

12, 'Place Saint-Jean.

1859

PASICRISIE:

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1859

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PLACE SAINT-JEAN, 12.

1859

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