L'Affaire Picquart devant la Cour de Cassation: Compte rendu stenographique des debatsP.-V. Stock, 1899 - 300 sivua |
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FRE-LAFFAIRE PICQUART DEVANT L Georges 1854-1914 Picquart, Defendant,France Cour De Cassation Esikatselu ei käytettävissä - 2016 |
Yleiset termit ja lausekkeet
18 avril 1er septembre 24 novembre accusation adressée affaire Attendu bordereau bureau carte-télégramme Code d'instruction criminelle colonel Picquart commandant Esterhazy commandant Henry commandant Ravary communication du dossier communiqué connexité conseil de guerre crime culpabilité d'Esterhazy d'usage de faux date déclare défense du territoire délit délits déposition devant la juridiction divulgation dossier Boulot dossier des pigeons dossier secret Dreyfus écriture enquête Ester extérieure de l'Etat Fabre fabriqué général de Boisdeffre général de Pellieux général Gonse général Roget Gribelin hazy intéressant la défense Iunck juge d'instruction l'affaire Dreyfus l'agent l'article l'écriture l'enquête l'état-major l'inculpé l'ordonnance l'ordre de mise Leblois lettre lieutenant-colonel Picquart lunck ment messieurs ministre mise en jugement mois novembre officier petit bleu photographie Picquart n'a pigeons voyageurs poste poursuite présente procédure procès Zola question raison rapport règlement de juges renseignements tirés renvoyé devant requête réquisitoire serait service des renseignements seule sûreté extérieure surveillance télégramme terhazy tion traces de déchirures
Suositut otteet
Sivu 16 - Dans le cas où la communication serait ordonnée sur le pourvoi en conflit du prévenu, de l'accusé ou de la partie civile, l'arrêt enjoindra à l'un et à l'autre des officiers chargés du ministère public près les autorités I.
Sivu 105 - Esterhazy. Nous affirmons en honneur et conscience la présente déclaration. » Ces conclusions, si catégoriques, infirment péremptoirement l'accusation portée par M. Mathieu Dreyfus. L'accusation du lieutenant-colonel Picquart présentait un caractère exceptionnel de gravité, eu égard à l'origine attribuée à la carte-télégramme. Afin d'en apprécier la valeur avec certitude, l'instruction a dû faire une enquête approfondie sur les circonstances qui ont accompagné la découverte de...
Sivu 218 - Mon Colonel, J'ai l'honneur de vous informer qu'il résulte de l'enquête faite ici, après la réception de votre note du 18 mai courant, que le mot « mystère » peut s'appliquer aux faits relatés ci-dessous ayant eu lieu à la...
Sivu 17 - La notification, qui sera faite de cet arrêt aux parties, emportera de plein droit sursis au jugement du procès, et, en matière criminelle, à la mise en accusation, ou, si elle a déjà été prononcée, à la formation du jury dans les Cours d'assises, mais non aux actes et aux procédures conservatoires ou d'instruction.
Sivu 36 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement qui aura livré ou communiqué à une personne non qualifiée, pour en prendre connaissance, ou qui aura divulgué en tout ou en partie les plans, écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions. La révocation s'ensuivra de plein droit ; 2°...
Sivu 17 - Lorsque, sur la simple requête, il sera intervenu arrêt qui aura statué sur la demande en règlement de juges, cet arrêt sera, à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, et par l'intermédiaire du ministre de la Justice, notifié à l'officier chargé du ministère public près la Cour, le tribunal ou le magistrat dessaisi.
Sivu 107 - L'information a révélé encore d'autres faits particuliers qui donneraient à croire que le lieutenant-colonel Picquart pourrait bien avoir été l'âme de la campagne scandaleuse qui vient de se produire et dans laquelle il aurait eu l'habileté de se dissimuler et de laisser les autres porter les premiers coups. Au mois d'août 1896, profitant d'une absence du lieutenant-colonel Henry, M. Picquart se fit ouvrir l'armoire de cet officier et s'empara d'un dossier contenant des pièces secrètes....
Sivu 200 - C'est ainsi que, mis en possession des papiers, parmi lesquels se seraient trouvés les fragments de la carte-télégramme, il les conserva pendant plus d'un mois avant de les remettre au commandant Lauth, chargé habituellement d'apprécier l'importance des papiers de cette provenance. Plus tard, quand la carte eut été reconstituée sur ses ordres, le lieutenant-colonel Picquart invita cet officier à la photographier, lui recommandant expressément de faire disparaître sur les épreuves toutes...
Sivu 17 - ... (531. L'arrêt de soit communiqué fera mention sommaire des actes d'où naîtra le conflit, et fixera, selon la distance des lieux , le délai dans lequel les pièces et les avis motivés seront apportés au greffe. — La notification qui sera faite de cet arrêt aux parties , emportera de plein droit sursis au jugement du procès, et, eu matière criminelle, à la mise en accusation , ou.
Sivu 13 - H y aura lieu également à être réglé de juges par la cour de cassation , lorsqu'un tribunal militaire ou maritime, ou un officier de police militaire, ou tout autre tribunal d'exception, d'une part, une cour...