Pasicrisie belge1900 |
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Sivu 178
... décembre 1898 ( présents : MM . Jules De Le Court , président ; Rolin , Du Roy de Blicquy , De Busschere et Beaufort ) ... décembre 1890 , et que le 9 décembre même année , la deman- deresse a été notifiée du transfert de l'assu- rance ...
... décembre 1898 ( présents : MM . Jules De Le Court , président ; Rolin , Du Roy de Blicquy , De Busschere et Beaufort ) ... décembre 1890 , et que le 9 décembre même année , la deman- deresse a été notifiée du transfert de l'assu- rance ...
Sivu 247
... décembre 1898 , a admis les parties à la preuve de certains faits qu'elles avaient , l'une et l'autre articulés à l'appui de leur demande respective en divorce et a fixé jour pour les enquêtes au 1er juin 1899 ; Attendu qu'au dit jour ...
... décembre 1898 , a admis les parties à la preuve de certains faits qu'elles avaient , l'une et l'autre articulés à l'appui de leur demande respective en divorce et a fixé jour pour les enquêtes au 1er juin 1899 ; Attendu qu'au dit jour ...
Sivu 278
... décembre 1893 , 17 décembre 1895 , 3 avril 1896 , 8 avril 1899 et 12 juin 1899 ; Que dans les conclusions de l'intimée devant le premier juge et dans le jugement dont appel , il est fait allusion à un exploit du 9 juillet 1898 ; mais ...
... décembre 1893 , 17 décembre 1895 , 3 avril 1896 , 8 avril 1899 et 12 juin 1899 ; Que dans les conclusions de l'intimée devant le premier juge et dans le jugement dont appel , il est fait allusion à un exploit du 9 juillet 1898 ; mais ...
Sisältö
Lavocat même inscrit au tableau doit pour | 94 |
du tarif de 1807 Prescription de deux | 151 |
phie Eclairage au magnésium | 120 |
17 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch 9 septembre acte appel ARRÊT Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Berchem brevet Cass chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions condamne conf conseil civique Considérant constate constitue cour d'appel cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée décision du conseil déclare défendeur délit demande demanderesse demandeur députation permanente devant la cour disposition électorale février franç Gand garde civique ibid invoqué janvier juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé légale législateur Liége liste loi du 9 mars ment motifs moyen novembre nullité octobre PASIC Paul Clément payement pourvoi premier juge Prés prescription président procédure Rapp recevable réclamation règlement rejette renvoie la cause Schoor septembre 1897 sion société statuant termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles