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Sivu 295
... toutes les rend pas même l'obligation alternative ; clauses quelconques des
contrats principaux : qu'en effet il n'y a pas deux ou plusieurs et accessoires
devaient indistinctement choses comprises dans l'obligation ; qu'il rendues
publiques ...
... toutes les rend pas même l'obligation alternative ; clauses quelconques des
contrats principaux : qu'en effet il n'y a pas deux ou plusieurs et accessoires
devaient indistinctement choses comprises dans l'obligation ; qu'il rendues
publiques ...
Sivu 356
EFFET RÉTROACTIF . TRANSACTION . APPROBATION . NULLITÉ RELATIVE .
LA COUR ; Attendu que l'aliénation consentie par les époux Vanhay - Mozin de l'
immeuble échu en partage à la femme , aliénation intervenue postérieurement ...
EFFET RÉTROACTIF . TRANSACTION . APPROBATION . NULLITÉ RELATIVE .
LA COUR ; Attendu que l'aliénation consentie par les époux Vanhay - Mozin de l'
immeuble échu en partage à la femme , aliénation intervenue postérieurement ...
Sivu 21
EFFET RÉTROposer qu'ils n'ont figuré dans l'affaire que comme de simples prête
- noms ; qu'en effet , La dation d'un conseil judiciaire a un effet de Miault , établit
un prétendu prêt consenti la déclaration du 6 février 1897 , qui émane ...
EFFET RÉTROposer qu'ils n'ont figuré dans l'affaire que comme de simples prête
- noms ; qu'en effet , La dation d'un conseil judiciaire a un effet de Miault , établit
un prétendu prêt consenti la déclaration du 6 février 1897 , qui émane ...
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Sisältö
reur Resiliation Lorsque lassureur bien voie de conséquence lannulation des autres | 159 |
19 | 2 |
IV 94 | 94 |
22 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
2e ch acte action août appel application ARRÊT articles Attendu aurait avocat général avril ayant belge Berchem brevet Bruxelles Cass cassation cause chambre charge chef code civil communal commune compétence Concl conclusions condamne conditions conf conforme conseil conséquence Considérant constate contestations contraire cour d'appel d'autre date décembre décide décision déclare défaut défendeur délit demande demandeur dénoncé dernier détermine devant disposition doit donner effet établi février fond forme Gand garde civique invoqué janvier jugement juillet juin l'action l'arrêt l'arrêt attaqué l'article l'intimé légale Liége lieu liste mars matière ment mise motifs moyen novembre octobre PASIC payement peine pénal personne portée pourvoi pouvoir premier Prés Présents président preuve pris public publique qu'à qu'en qu'une qualité raison Rapp rapport recevable réclamation règlement rejette rendu renvoie résulte revision royal s'il Schoor septembre serait service seule société somme spécialement statuant suite suivant termes texte tiers tion titre tribunal vente violation