Pasicrisie belge1900 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 75
Sivu 304
... qu'à la date du 28 mars 1896 , Joseph Tholet informa verba- lement la maison de banque Paquot , Debrus et Cie , qu'il avait transmis par voie d'endosse- ment à Joseph Bertrand les dix actions qu'il avait souscrites à leur firme , et les ...
... qu'à la date du 28 mars 1896 , Joseph Tholet informa verba- lement la maison de banque Paquot , Debrus et Cie , qu'il avait transmis par voie d'endosse- ment à Joseph Bertrand les dix actions qu'il avait souscrites à leur firme , et les ...
Sivu 361
... qu'à la condition expresse de ne pouvoir s'occuper d'affaires analogues à celles qu'elle traite , pendant un délai déterminé à dater de l'époque où il cesserait d'en être le com- mis ; Attendu que , se fondant sur ce qu'il aurait ...
... qu'à la condition expresse de ne pouvoir s'occuper d'affaires analogues à celles qu'elle traite , pendant un délai déterminé à dater de l'époque où il cesserait d'en être le com- mis ; Attendu que , se fondant sur ce qu'il aurait ...
Sivu 165
... qu'à les voir et à vivre avec eux ; qu'il était fier de leurs succès et de leur situation politique impor- tante ; qu'il avait contribué à faire acquérir à certains d'entre eux ; « Qu'Isidore Cibiel était à la tête d'une fortune ...
... qu'à les voir et à vivre avec eux ; qu'il était fier de leurs succès et de leur situation politique impor- tante ; qu'il avait contribué à faire acquérir à certains d'entre eux ; « Qu'Isidore Cibiel était à la tête d'une fortune ...
Sisältö
Lavocat même inscrit au tableau doit pour | 94 |
du tarif de 1807 Prescription de deux | 151 |
phie Eclairage au magnésium | 120 |
17 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch 9 septembre acte appel ARRÊT Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Berchem brevet Cass chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions condamne conf conseil civique Considérant constate constitue cour d'appel cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée décision du conseil déclare défendeur délit demande demanderesse demandeur députation permanente devant la cour disposition électorale février franç Gand garde civique ibid invoqué janvier juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé légale législateur Liége liste loi du 9 mars ment motifs moyen novembre nullité octobre PASIC Paul Clément payement pourvoi premier juge Prés prescription président procédure Rapp recevable réclamation règlement rejette renvoie la cause Schoor septembre 1897 sion société statuant termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles