Pasicrisie belge1900 |
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Sivu 207
... service de la garde civique . ( Discours de M. de Kerchove d'Exaerde au Sénat , séance du 2 mars 1899 , Annales parl . , p . 185. ) Que le service de la garde civique s'exerce à Gand , et non à Meirelbeke , et le sapeur - pompier de ...
... service de la garde civique . ( Discours de M. de Kerchove d'Exaerde au Sénat , séance du 2 mars 1899 , Annales parl . , p . 185. ) Que le service de la garde civique s'exerce à Gand , et non à Meirelbeke , et le sapeur - pompier de ...
Sivu 64
... service , 9 . Arrêt de dispense , 2 . Arrêté royal du 2 décembre 1873 , 2 . Arrêté royal du 28 janvier 1893 , 6 , 8 , 10 . art . 37 ; 4 . Cassation , 12 . Conseil de revision , 9 . Déchéance , 12 . Decision souveraine , 7 . Défauts ...
... service , 9 . Arrêt de dispense , 2 . Arrêté royal du 2 décembre 1873 , 2 . Arrêté royal du 28 janvier 1893 , 6 , 8 , 10 . art . 37 ; 4 . Cassation , 12 . Conseil de revision , 9 . Déchéance , 12 . Decision souveraine , 7 . Défauts ...
Sivu 67
... service , 9 . Arrêt de dispense , 2 . Arrêté royal du 2 décembre 1873 , 2 . Arrêté royal du 28 janvier 1893 , 6 , 8 , 10 . art . 37 ; 4 . Cassation , 12 . Conseil de revision , 9 . Déchéance , 12 . Décision souveraine , 7 . Defauts ...
... service , 9 . Arrêt de dispense , 2 . Arrêté royal du 2 décembre 1873 , 2 . Arrêté royal du 28 janvier 1893 , 6 , 8 , 10 . art . 37 ; 4 . Cassation , 12 . Conseil de revision , 9 . Déchéance , 12 . Décision souveraine , 7 . Defauts ...
Sisältö
Lavocat même inscrit au tableau doit pour | 94 |
du tarif de 1807 Prescription de deux | 151 |
phie Eclairage au magnésium | 120 |
17 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch 9 septembre acte appel ARRÊT Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Berchem brevet Cass chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions condamne conf conseil civique Considérant constate constitue cour d'appel cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée décision du conseil déclare défendeur délit demande demanderesse demandeur députation permanente devant la cour disposition électorale février franç Gand garde civique ibid invoqué janvier juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé légale législateur Liége liste loi du 9 mars ment motifs moyen novembre nullité octobre PASIC Paul Clément payement pourvoi premier juge Prés prescription président procédure Rapp recevable réclamation règlement rejette renvoie la cause Schoor septembre 1897 sion société statuant termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles