Parliamentary Papers, Nide 32H.M. Stationery Office, 1958 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 91
Sivu 115
... être empêchés de se présenter aux autorités médicales pour être examinés . Les autorités détentrices remettront , sur demande , à tout prisonnier traité une déclaration officielle indiquant la nature de ses blessures ou de sa maladie ...
... être empêchés de se présenter aux autorités médicales pour être examinés . Les autorités détentrices remettront , sur demande , à tout prisonnier traité une déclaration officielle indiquant la nature de ses blessures ou de sa maladie ...
Sivu 125
... être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des travaux appartenant aux catégories ...
... être astreints au travail . ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administration , l'aménagement ou l'entretien de leur camp , les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des travaux appartenant aux catégories ...
Sivu 269
... être enlevés . Une femme internée ne pourra être fouillée que par une femme . Lors de leur libération ou de leur rapatriement , les internés recevront en monnaie le solde créditeur du compte tenu conformément à l'article 98 , ainsi que ...
... être enlevés . Une femme internée ne pourra être fouillée que par une femme . Lors de leur libération ou de leur rapatriement , les internés recevront en monnaie le solde créditeur du compte tenu conformément à l'article 98 , ainsi que ...
Sisältö
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Tekijänoikeudet | |
19 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone