Parliamentary Papers, Nide 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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Sivu 187
... d'une main ou d'un pied ou qu'elle soit équivalente à la perte d'une main ou d'un pied . Sans qu'il soit , pour autant , porté préjudice à une interprétation plus large , les cas suivants seront considérés comme équivalant à la perte d ...
... d'une main ou d'un pied ou qu'elle soit équivalente à la perte d'une main ou d'un pied . Sans qu'il soit , pour autant , porté préjudice à une interprétation plus large , les cas suivants seront considérés comme équivalant à la perte d ...
Sivu 219
... d'une Partie au conflit , celle - ci a de sérieuses raisons de considérer qu'une personne protégée par la présente Convention fait individuellement l'objet d'une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité ...
... d'une Partie au conflit , celle - ci a de sérieuses raisons de considérer qu'une personne protégée par la présente Convention fait individuellement l'objet d'une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité ...
Sivu 9
... d'une ou plusieurs sociétés , britanniques ou non , avec lesquelles ils se trouvent en relations étroites soit du fait d'une communauté de capitaux soit du fait qu'elles forment un groupe économique , le droit de faire breveter une ...
... d'une ou plusieurs sociétés , britanniques ou non , avec lesquelles ils se trouvent en relations étroites soit du fait d'une communauté de capitaux soit du fait qu'elles forment un groupe économique , le droit de faire breveter une ...
Sisältö
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Tekijänoikeudet | |
19 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone