Parliamentary Papers, Nide 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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Sivu 61
... armées sans en faire directe- ment partie , telles que les membres civils d'équipages d'avions militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à ...
... armées sans en faire directe- ment partie , telles que les membres civils d'équipages d'avions militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à ...
Sivu 227
... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres ... militaires , il conviendra de veiller à ce qu'ils en soient éloignés dans toute la mesure du possible . ARTICLE 19 La ...
... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres ... militaires , il conviendra de veiller à ce qu'ils en soient éloignés dans toute la mesure du possible . ARTICLE 19 La ...
Sivu 233
... militaires . ARTICLE 29 La Partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents , sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent ...
... militaires . ARTICLE 29 La Partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents , sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent ...
Sisältö
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Tekijänoikeudet | |
19 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone