Parliamentary Papers, Nide 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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Sivu 27
... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
Sivu 73
... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
... neutre avec les Parties au conflit , être gardés par l'Etat neutre , lorsque le droit international le requiert , de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre . Les frais d'hospitalisation et d ...
Sivu 161
... neutre des prisonniers valides ayant subi une longue captivité . Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu ... neutre : ( 1 ) les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans l'année qui suit la date de la ...
... neutre des prisonniers valides ayant subi une longue captivité . Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu ... neutre : ( 1 ) les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans l'année qui suit la date de la ...
Sisältö
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Tekijänoikeudet | |
19 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone