Parliamentary Papers, Nide 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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Sivu 25
... sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de ... Sanitaires ARTICLE 35 Les transports de blessés et malades ou de matériel sanitaire seront respectés et protégés au même ...
... sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de ... Sanitaires ARTICLE 35 Les transports de blessés et malades ou de matériel sanitaire seront respectés et protégés au même ...
Sivu 47
... sanitaires établies sur le territoire qu'elle contrôle . Elle les informera de toute nouvelle zone créée au cours d'un conflit . Dès que la partie adverse aura reçu la notification mentionnée ci - dessus . la zone sera régulièrement ...
... sanitaires établies sur le territoire qu'elle contrôle . Elle les informera de toute nouvelle zone créée au cours d'un conflit . Dès que la partie adverse aura reçu la notification mentionnée ci - dessus . la zone sera régulièrement ...
Sivu 309
... Sanitaires et de Sécurité ARTICLE 1 Les zones sanitaires et de sécurité seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les ...
... Sanitaires et de Sécurité ARTICLE 1 Les zones sanitaires et de sécurité seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les ...
Sisältö
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Tekijänoikeudet | |
19 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone