Parliamentary Papers, Nide 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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Sivu 127
... sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
... sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
Sivu 283
... sera notamment ainsi pour l'évasion ou la tentative d'évasion , et l'interné repris sera remis aussitôt que possible aux autorités compétentes . Pour tous les internés , la détention préventive en cas de faute disciplinaire sera réduite ...
... sera notamment ainsi pour l'évasion ou la tentative d'évasion , et l'interné repris sera remis aussitôt que possible aux autorités compétentes . Pour tous les internés , la détention préventive en cas de faute disciplinaire sera réduite ...
Sivu 10
... sera fait état dans la déclaration . La formule de déclaration règle- mentaire qui sera utilisée en vue de revendiquer la qualité d ' inventeur devra être conforme au modèle approprié annexé à la présente note . L'Administration fiscale ...
... sera fait état dans la déclaration . La formule de déclaration règle- mentaire qui sera utilisée en vue de revendiquer la qualité d ' inventeur devra être conforme au modèle approprié annexé à la présente note . L'Administration fiscale ...
Sisältö
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone