Traité de droit comparé, Nide 1Librairie génerale de droit et de jurisprudence, 1950 - 540 sivua |
Sisältö
Rôle en tant quinstrument de travail du praticien | 5 |
Réception du droit romain 23 La doctrine roma | 22 |
Observations générales | 36 |
20 muita osia ei näytetty
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrative allemand argentin Brésil bulgare canonique catholique Chili Code chilien Code civil italien Code civil roumain Code de commerce Code espagnol Code hollandais Code italien Code Napoléon Code portugais codification commercial commun communauté comparé conceptions conditions constitue contrat de mariage conventions Cour de cassation coutume créanciers diritto dispositions du Code divorce doctrine donation ecclésiastiques enfants naturels époux établissements Etats famille femme mariée française générale groupe héritiers hypothèques I-II immeubles immobiliers infra institutions international italien de 1865 judiciaire juge jurisprudence juristes l'adoption l'Eglise l'époux survivant l'Etat l'hypothèque l'usufruit légale légataire législations légitime lois mari matière meubles modernes modifié nullité obligations pays personnes juridiques personnes morales Pologne possession prescription principe privé privilèges propriété public régime matrimonial règles du Code réserve romain séparation de corps servitudes seulement société spéciales succession successoral suivant systèmes juridiques termes de l'art testament testamentaire tiers tion titre tribunaux usucapion Vénézuéla vigueur