Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 288
... Administrations ou les exploitations privées sont conservés au moins pendant douze mois à compter du mois qui suit le mois du dépôt du radio- télégramme avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret . Ces originaux ...
... Administrations ou les exploitations privées sont conservés au moins pendant douze mois à compter du mois qui suit le mois du dépôt du radio- télégramme avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret . Ces originaux ...
Sivu 289
... Administrations télégraphiques sera chargé , sous réserve du consentement du Gouvernement de la Confédération suisse et de l'approbation de l'Union télégraphique , des attributions déterminées à l'article 13 de la Convention . Les ...
... Administrations télégraphiques sera chargé , sous réserve du consentement du Gouvernement de la Confédération suisse et de l'approbation de l'Union télégraphique , des attributions déterminées à l'article 13 de la Convention . Les ...
Sivu 450
... Administrations ou les exploitations privées sont conservés au moins pendant douze mois à compter du mois qui suit le mois du dépôt du radio- télégramme avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret . Ces originaux ...
... Administrations ou les exploitations privées sont conservés au moins pendant douze mois à compter du mois qui suit le mois du dépôt du radio- télégramme avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret . Ces originaux ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff