Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 26
... Etats la marque d'une ferme volonté de régler par voie de Conventions internationales telles questions de protection ... Etats repré- sentés à la Conférence de 1905 , ainsi que du Japon ; or , on a vu plus haut que certains de ces Etats ...
... Etats la marque d'une ferme volonté de régler par voie de Conventions internationales telles questions de protection ... Etats repré- sentés à la Conférence de 1905 , ainsi que du Japon ; or , on a vu plus haut que certains de ces Etats ...
Sivu 47
... Etats qui ont fait la majorité à la Conférence de l'année passée et se rallie à leurs vues » . M. Regout dit que le Gouvernement néerlandais a appris avec regret le refus du Japon de donner son adhésion à une Convention concernant l ...
... Etats qui ont fait la majorité à la Conférence de l'année passée et se rallie à leurs vues » . M. Regout dit que le Gouvernement néerlandais a appris avec regret le refus du Japon de donner son adhésion à une Convention concernant l ...
Sivu 69
... Etats qui adhé- reront ultérieurement à la Convention devront - ils bénéficier des mêmes délais que ceux que l'article 6 réserve aux Etats signataires ? M. de Lagerheim répond par l'affirmative , car , à son avis , l'adhésion de ...
... Etats qui adhé- reront ultérieurement à la Convention devront - ils bénéficier des mêmes délais que ceux que l'article 6 réserve aux Etats signataires ? M. de Lagerheim répond par l'affirmative , car , à son avis , l'adhésion de ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff