Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 213
... Toutefois , l'autorité militaire compétente aura la faculté de s'en servir pour les soins des blessés et malades et la restitution du matériel aura lieu dans les conditions prévues pour le personnel sanitaire , et autant que possible en ...
... Toutefois , l'autorité militaire compétente aura la faculté de s'en servir pour les soins des blessés et malades et la restitution du matériel aura lieu dans les conditions prévues pour le personnel sanitaire , et autant que possible en ...
Sivu 292
... toutefois , butin de guerre . - 13. Les formations sanitaires mobiles ( c'est - à - dire celles qui sont destinées à accompagner les armées en campagne ) conserveront , en cas de capture , leur matériel , quels que soient les moyens de ...
... toutefois , butin de guerre . - 13. Les formations sanitaires mobiles ( c'est - à - dire celles qui sont destinées à accompagner les armées en campagne ) conserveront , en cas de capture , leur matériel , quels que soient les moyens de ...
Sivu 179
... Toutefois , aucun amendement n'est soumis ni à la discussion ni à la votation , s'il n'est pas signé ou appuyé au moins par la délégation d'un autre pays . ARTICLE 11 . Tout délégué peut prendre part à la discussion des propositions ...
... Toutefois , aucun amendement n'est soumis ni à la discussion ni à la votation , s'il n'est pas signé ou appuyé au moins par la délégation d'un autre pays . ARTICLE 11 . Tout délégué peut prendre part à la discussion des propositions ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff