Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 274
... Accepté en principe . ( II C. , 2 s . , p . 155 , 156. ) A été admise : sance ) La nécessité de la reconnais- et de ... accepté en principe l'inviola- bilité , en tout état de cause , du personnel sanitaire sans distinction aucune . ( II ...
... Accepté en principe . ( II C. , 2 s . , p . 155 , 156. ) A été admise : sance ) La nécessité de la reconnais- et de ... accepté en principe l'inviola- bilité , en tout état de cause , du personnel sanitaire sans distinction aucune . ( II ...
Sivu 275
... Accepté en principe , avec l'ad- jonction des mots « les armes et les chevaux » . ( II . , í s . , p . 164 ) . Accepté avec cette modification , que le traitement ( la solde ) doit être celui de l'armée à laquelle le personnel prête ses ...
... Accepté en principe , avec l'ad- jonction des mots « les armes et les chevaux » . ( II . , í s . , p . 164 ) . Accepté avec cette modification , que le traitement ( la solde ) doit être celui de l'armée à laquelle le personnel prête ses ...
Sivu 431
... accepté le dépôt ou si l'Administration d'un Pays contractant l'a accepté en transit d'un Pays non contractant , sous réserve du droit de la station côtière de refuser la transmission à une station de bord relevant d'un Pays non ...
... accepté le dépôt ou si l'Administration d'un Pays contractant l'a accepté en transit d'un Pays non contractant , sous réserve du droit de la station côtière de refuser la transmission à une station de bord relevant d'un Pays non ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff