Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 12
... armées , sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires . Chaque État doit notifier à l'autre , soit dès le temps de paix , soit à l'ouverture ou au cours des hostilités , en tout cas avant tout emploi ...
... armées , sous la réserve que ledit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires . Chaque État doit notifier à l'autre , soit dès le temps de paix , soit à l'ouverture ou au cours des hostilités , en tout cas avant tout emploi ...
Sivu 125
... armées , qui ont des ressources presque inépuisables , hésitent à l'adoption de cette disposition , les armées moindres dont les moyens sont limités auront encore plus de difficultés à s'y conformer . M. Kebedgy est du même avis . M ...
... armées , qui ont des ressources presque inépuisables , hésitent à l'adoption de cette disposition , les armées moindres dont les moyens sont limités auront encore plus de difficultés à s'y conformer . M. Kebedgy est du même avis . M ...
Sivu 139
... armées ... » Le premier paragraphe du nouvel article 6 serait donc : « Les militaires et les autres personnes officiellement attachées avx armées , qui seront blessés ou malades , devront être respectés et soignés , sans distinction de ...
... armées ... » Le premier paragraphe du nouvel article 6 serait donc : « Les militaires et les autres personnes officiellement attachées avx armées , qui seront blessés ou malades , devront être respectés et soignés , sans distinction de ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff