Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 81
... aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit par le Gouvernement intéressé , ou , s'il s'agit d'une colonie , possession ou protectorat , par le Gouvernement métropolitain , au Conseil fédéral suisse , qui la ...
... aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit par le Gouvernement intéressé , ou , s'il s'agit d'une colonie , possession ou protectorat , par le Gouvernement métropolitain , au Conseil fédéral suisse , qui la ...
Sivu 94
... aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit par le Gouvernement intéressé , ou , s'il s'agit d'une colonie , possession ou protectorat , par le Gouvernement métropolitain , au Conseil fédéral suisse , qui la ...
... aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit par le Gouvernement intéressé , ou , s'il s'agit d'une colonie , possession ou protectorat , par le Gouvernement métropolitain , au Conseil fédéral suisse , qui la ...
Sivu 111
... aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement intéressé , ou , s'il s'agit d'une colonie , possession ou protectorat , par le Gouvernement métropolitain ; le Conseil ...
... aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement intéressé , ou , s'il s'agit d'une colonie , possession ou protectorat , par le Gouvernement métropolitain ; le Conseil ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff