Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 60
Sivu 222
... communications concernant le service de la navigation . Cet échange entre les stations de bord sera fait à titre gratuit . M. BABINGTON SMITH émet l'avis que l'amendement des Etats - Unis va trop loin ; on devrait restreindre la ...
... communications concernant le service de la navigation . Cet échange entre les stations de bord sera fait à titre gratuit . M. BABINGTON SMITH émet l'avis que l'amendement des Etats - Unis va trop loin ; on devrait restreindre la ...
Sivu 244
... communication radiotélégraphique entre les stations de bord visées à l'article premier de la Convention sur les bases de la présente Con- vention . Son Excellence M. TOWER reconnait que le résultat des travaux de la Conférence constitue ...
... communication radiotélégraphique entre les stations de bord visées à l'article premier de la Convention sur les bases de la présente Con- vention . Son Excellence M. TOWER reconnait que le résultat des travaux de la Conférence constitue ...
Sivu 248
... communications entre les navires et la côte , elle l'est bien plus dans le cas où l'on voudrait étendre cette inter- communication aux navires entre eux . Dans le premier cas , on peut suppo- ser que les stations côtières , dépendant d ...
... communications entre les navires et la côte , elle l'est bien plus dans le cas où l'on voudrait étendre cette inter- communication aux navires entre eux . Dans le premier cas , on peut suppo- ser que les stations côtières , dépendant d ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff