Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 75
... déclare qu'il sera fait droit au désir exprimé par M. Maurigi . M. Odier propose de désigner comme vice - président M. Vincent , second Délégué suisse . Cette désignation est approuvée . M. Vincent déclare accepter cette fonction et ...
... déclare qu'il sera fait droit au désir exprimé par M. Maurigi . M. Odier propose de désigner comme vice - président M. Vincent , second Délégué suisse . Cette désignation est approuvée . M. Vincent déclare accepter cette fonction et ...
Sivu 79
... déclare que la Délégation est munie de pleins pouvoirs pour signer pour le cas où des signatures seraient apposées . PÉROU M. Gustavo de la Fuente , premier secrétaire de la légation du Pérou à Paris , déclare que ses pleins pouvoirs ...
... déclare que la Délégation est munie de pleins pouvoirs pour signer pour le cas où des signatures seraient apposées . PÉROU M. Gustavo de la Fuente , premier secrétaire de la légation du Pérou à Paris , déclare que ses pleins pouvoirs ...
Sivu 71
... déclare d'accord . M. Müller : Tous les amendements proposés ont pour but de garantir l'application durable de la Convention ; celle - ci devrait même avoir , si c'était possible , une durée illimitée . Mais , comme de juste , le ...
... déclare d'accord . M. Müller : Tous les amendements proposés ont pour but de garantir l'application durable de la Convention ; celle - ci devrait même avoir , si c'était possible , une durée illimitée . Mais , comme de juste , le ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff