Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 162
... destination des navires en mer se sont perdus entre la station côtière et le navire par la faute du service télé- graphique . 4. En cas de perte , de retard ou d'altération de télégrammes à destina- tion des navires en mer dans le ...
... destination des navires en mer se sont perdus entre la station côtière et le navire par la faute du service télé- graphique . 4. En cas de perte , de retard ou d'altération de télégrammes à destina- tion des navires en mer dans le ...
Sivu 348
... destination qui devra supporter tous les frais de la transmission d'un télégramme non remis , ce qui ne serait pas juste et équitable . Les délégations de la France et de la Grande - Bretagne attachent un grand prix à ce que les ...
... destination qui devra supporter tous les frais de la transmission d'un télégramme non remis , ce qui ne serait pas juste et équitable . Les délégations de la France et de la Grande - Bretagne attachent un grand prix à ce que les ...
Sivu 390
... destination des stations de bord . Archives . XXXI Les originaux des télégrammes , consignés aux stations de bord et les autres pièces y relatives seront transmis par les navires à leurs fréteurs lors de chaque retour au port natal pour ...
... destination des stations de bord . Archives . XXXI Les originaux des télégrammes , consignés aux stations de bord et les autres pièces y relatives seront transmis par les navires à leurs fréteurs lors de chaque retour au port natal pour ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff