Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 255
... drapeau national que toute formation sanitaire doit arborer : Lorsqu'elle est capturée , continuera - t- elle à arborer le drapeau du belligérant auquel elle appartient ou celui de son capteur , qui la retient et sous la direction ...
... drapeau national que toute formation sanitaire doit arborer : Lorsqu'elle est capturée , continuera - t- elle à arborer le drapeau du belligérant auquel elle appartient ou celui de son capteur , qui la retient et sous la direction ...
Sivu 256
... drapeau de la Croix - Rouge ne pourrait pas flotter seul , et s'il est bien nécessaire d'arborer deux drapeaux . M. Akashi estime que le drapeau national doit être arboré ; ce principe est votě . Mais il tient à ce que ce soit le ...
... drapeau de la Croix - Rouge ne pourrait pas flotter seul , et s'il est bien nécessaire d'arborer deux drapeaux . M. Akashi estime que le drapeau national doit être arboré ; ce principe est votě . Mais il tient à ce que ce soit le ...
Sivu 342
... drapeau originaire ou devra - t - elle arborer le drapeau du vainqueur sous lequel elle reste plus ou moins longtemps avant d'être rendue à son armée ? On doit reconnaître que des raisons assez fortes pouvaient être données en faveur ...
... drapeau originaire ou devra - t - elle arborer le drapeau du vainqueur sous lequel elle reste plus ou moins longtemps avant d'être rendue à son armée ? On doit reconnaître que des raisons assez fortes pouvaient être données en faveur ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff