Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 190
... fixes ou immobiles . M. Macpherson fait la proposition que le matériel de ces hôpitaux demeure soumis aux lois de la guerre et que les personnes attachées à ces hôpitaux ne puissent , en se retirant , emporter que les objets qui seront ...
... fixes ou immobiles . M. Macpherson fait la proposition que le matériel de ces hôpitaux demeure soumis aux lois de la guerre et que les personnes attachées à ces hôpitaux ne puissent , en se retirant , emporter que les objets qui seront ...
Sivu 211
... fixes est soumis aux lois de la guerre , mais ne doit pas être détourné de son emploi , tant qu'il est nécessaire aux blessés et malades ..... 10. Le matériel des hôpitaux fixes appartenant à l'Etat sera considéré comme celui des forma ...
... fixes est soumis aux lois de la guerre , mais ne doit pas être détourné de son emploi , tant qu'il est nécessaire aux blessés et malades ..... 10. Le matériel des hôpitaux fixes appartenant à l'Etat sera considéré comme celui des forma ...
Sivu 327
... fixes , dont l'organisation ne comporte pas le déplacement , par exemple , les dépôts de matériel sanitaire , les hôpitaux militaires permanents ou organisés sur le théâtre des operations . Les textes d'abord adoptés parlaient de ...
... fixes , dont l'organisation ne comporte pas le déplacement , par exemple , les dépôts de matériel sanitaire , les hôpitaux militaires permanents ou organisés sur le théâtre des operations . Les textes d'abord adoptés parlaient de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff