Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 72
Sivu 239
... forme un peu différente pour permettre des abus . En s'écartant un peu de la forme fixée , on pourrait arguer qu'on n'use pas du signe autorisé de la Convention . M. Holland retire la proposition anglaise à ce sujet , CONFERENCE DE ...
... forme un peu différente pour permettre des abus . En s'écartant un peu de la forme fixée , on pourrait arguer qu'on n'use pas du signe autorisé de la Convention . M. Holland retire la proposition anglaise à ce sujet , CONFERENCE DE ...
Sivu 96
... forme de procès . Mais en ce qui concerne la forme , il importe de relever que la proposition anglaise ne figure pas à l'ordre du jour de la Conférence ; qu'il s'agisse d'une Déclaration ou d'un autre Acte semblable , la Délégation n'a ...
... forme de procès . Mais en ce qui concerne la forme , il importe de relever que la proposition anglaise ne figure pas à l'ordre du jour de la Conférence ; qu'il s'agisse d'une Déclaration ou d'un autre Acte semblable , la Délégation n'a ...
Sivu 229
... forme et l'endroit de l'insertion , il y a encore quelques divergences de vue . << Voici le texte de notre proposition ( amendement no 81 ) : >> Ajouter à l'article 3 du Projet allemand l'alinéa suivant : >> Chaque Gouvernement ...
... forme et l'endroit de l'insertion , il y a encore quelques divergences de vue . << Voici le texte de notre proposition ( amendement no 81 ) : >> Ajouter à l'article 3 du Projet allemand l'alinéa suivant : >> Chaque Gouvernement ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff