Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 117
... guerre ? M. de Mecenseffy fait , au nom de la Délégation autrichienne , la déclaration suivante : Permettez - moi seulement de déclarer de quelle manière la Délé- gation autrichienne envisage cette question . Je crois qu'on doit ...
... guerre ? M. de Mecenseffy fait , au nom de la Délégation autrichienne , la déclaration suivante : Permettez - moi seulement de déclarer de quelle manière la Délé- gation autrichienne envisage cette question . Je crois qu'on doit ...
Sivu 118
... guerre blessés et malades est plus pénible que la position des autres prisonniers . La simple proclamation du principe que les blessés sont prisonniers de guerre , conjointement avec l'élimination des alinéas 2 , 3 et 4 de l'article 6 ...
... guerre blessés et malades est plus pénible que la position des autres prisonniers . La simple proclamation du principe que les blessés sont prisonniers de guerre , conjointement avec l'élimination des alinéas 2 , 3 et 4 de l'article 6 ...
Sivu 323
... guerre maritime ) . Ces règles se trouvent aujourd'hui , pour le plus grand nombre des Etats , contenues dans le Règlement de La Haye sur les lois et cou- tumes de la guerre sur terre ( art . 4-20 ) ; si , dans le texte proposé , on ...
... guerre maritime ) . Ces règles se trouvent aujourd'hui , pour le plus grand nombre des Etats , contenues dans le Règlement de La Haye sur les lois et cou- tumes de la guerre sur terre ( art . 4-20 ) ; si , dans le texte proposé , on ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff