Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 139
... militaires » et , considérant que dans la plupart des armées ce mot a une signification des plus étendues qui englobe tous les personnels assimilés aux militaires , elle a décidé de lui ajouter simplement « et les autres personnes ...
... militaires » et , considérant que dans la plupart des armées ce mot a une signification des plus étendues qui englobe tous les personnels assimilés aux militaires , elle a décidé de lui ajouter simplement « et les autres personnes ...
Sivu 190
... militaires importantes > . M. Macpherson accepte cet amendement . M. Renault demande si l'on ne veut pas réserver les droits des pro- priétaires des hôpitaux fixes ; il se pourrait que tous les hôpitaux fixes n'appartiennent pas à l ...
... militaires importantes > . M. Macpherson accepte cet amendement . M. Renault demande si l'on ne veut pas réserver les droits des pro- priétaires des hôpitaux fixes ; il se pourrait que tous les hôpitaux fixes n'appartiennent pas à l ...
Sivu 208
... militaires fixes demeurent soumis aux lois de la guerre , mais ne peuvent être détournés de leur emploi , tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades . Toutefois , les commandants militaires pourront en disposer en cas de ...
... militaires fixes demeurent soumis aux lois de la guerre , mais ne peuvent être détournés de leur emploi , tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades . Toutefois , les commandants militaires pourront en disposer en cas de ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff