Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 284
... mots suivants que cette rédaction supprime : « y compris les hôpitaux fixes appartenant à l'Etat » . M. de Mecenseffy rappelle qu'à la suite d'une discussion , il avait été reconnu que ces mots étaient superflus , le principe étant déjà ...
... mots suivants que cette rédaction supprime : « y compris les hôpitaux fixes appartenant à l'Etat » . M. de Mecenseffy rappelle qu'à la suite d'une discussion , il avait été reconnu que ces mots étaient superflus , le principe étant déjà ...
Sivu 318
... mots « à même » dans le paragraphe 2 sont remplacés par les mots << en état » . L'article premier ainsi modifié est accepté . Est ouverte la discussion sur l'article II . La Grande - Bretagne propose de remplacer les mots « de la ...
... mots « à même » dans le paragraphe 2 sont remplacés par les mots << en état » . L'article premier ainsi modifié est accepté . Est ouverte la discussion sur l'article II . La Grande - Bretagne propose de remplacer les mots « de la ...
Sivu 331
... mots avec 14 contre 7. Est admis , pour la réception , le nombre de 20 mots avec 15 contre 6 . A propos du paragraphe c , M. WACHENFELD propose d'ajouter les mots suivants : En outre , le certificat constatera que le Gouvernement a ...
... mots avec 14 contre 7. Est admis , pour la réception , le nombre de 20 mots avec 15 contre 6 . A propos du paragraphe c , M. WACHENFELD propose d'ajouter les mots suivants : En outre , le certificat constatera que le Gouvernement a ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff